BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE GOLDEN AFRICA "GA" 00234/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET 041/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00234/2023 Interministériel Règlementaire 17/07/2023
2 AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLDEN AFRICAN RESSOURCES SARL 0345/CAB.MIN/MINES/01/2018 0345/2018 Ministériel Agrément 29/03/2018
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