BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA 00242/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°049/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00242/2023 Interministériel Autre arrêté 17/07/2023
2 MODIFIANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N° 00242/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET N° 0049/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N DU 17/07/2023 PORTANT MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% MINIMUM DU CHIFFRE D'AFFAIRE, AUPRES DE LA SOCIETE CNMC HUACHIN MABENDE 00220/CAB.MIN/MINES/01/2024 ET N° 0199/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00220/2024 Interministériel Règlementaire 03/05/2024
3 RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE C.N.M.C. HUACHIN MABENDE MINING SA 0484/CAB.MIN/MINES/01/2019 0484/2019 Ministériel Renouvellement 04/07/2019
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