BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

N° Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE METALKOL 00240/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°047/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00240/2023 Interministériel Autre arrêté 17/07/2023
2 APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILIGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE METALKOL SA I0374/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°105/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0374/2018 Interministériel Approbation 01/06/2018
3 APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE METALKOL SA I0525/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°203/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0525/2018 Interministériel Approbation 16/10/2018
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