BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE MINIERE METAL MINES 00224/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°055/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00224/2023 Interministériel Autre arrêté 17/07/2023
2 RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES SARL 00199/CAB.MIN/MINES/01/2020 00199/2020 Ministériel Renouvellement 21/07/2020
3 APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES "METM Sarl" 0514/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°109/CAB.MIN/FINANCES/2019 0514/2019 Interministériel Approbation 16/07/2019
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