Mining-Datawarehouse -SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA-Arretes

N°	Libellé	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie	Date	Options
1	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE SICOMINES	00168/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET 036/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N	00168/2022	Interministériel	Règlementaire	04/05/2022
2	RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 9681 DE LA SOCIETE SINO-CONGOLAISE DES MINES SA "SICOMINES SA"	00455/CAB.MIN/MINES/01/2024	00455/2024	Ministériel	Renouvellement	20/11/2024