BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Documents rélatifs

Nom Contrat pricipal Pays Année Ressorces Type de contrat Type de document
1 Avenant N° 2 A LA CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA RDC ET LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES CHINOISES REATIVE AU DEVELOPPEMENT D’UN PROJET MINIER ET D’UN PROJET D’INFRASTRUCTURES EN RDC DU 22 AVRIL 2008, SIGNE LE 02 SEPTEMBRE 2008 CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2008
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Avenant
2 Avenant n° 4 à la Convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC du 22 avril 2008, signé le 26 juillet 2017 CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2017
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Avenant
3 Protocole d’Accord du 12/03/2010 relatif à la Construction de la Centrale Hydroélectrique de Busanga, à Kolwezi/ Lualaba CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2010
  • MOU
Protocole d'accord
4 Accord de Joint-Venture du 04/07/2016 relatif à la Construction et à l’Exploitation d’une Centrale Hydroélectrique à Busanga CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2016
  • Joint-Venture
Contrat de base
5 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV SICOMINES ET GEC CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2008
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Avenant
6 STATUTS HARMONISES AVEC OHADA CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2014
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Statut
7 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN RDC CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2009
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Avenant
8 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - DECEMBRE 2007 CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2007
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Statut
9 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - SEPTEMBRE 2008 CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2008
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Statut
10 AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 22 AVRIL 2008 CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC RDC 2024
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Avenant