BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
251 04/04/2020 00135/CAB.MIN/MINES/01/2020 00135/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LKA SOCIETE WEST CHESTER ASSET MANAGEMENT
252 26/03/2025 00135/CAB.MIN/MINES/01/2025 00135/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIOENNELLE CABINET MUTOMBO MUDIAYI & ASSOCIATES AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
253 26/04/2022 00136/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00136/2022 Ministériel Déchéance RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N°00166/CAB.MIN.MINES/01/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA MINIERE DU CONGO << MDC>> DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°9090
254 04/04/2020 00136/CAB.MIN/MINES/01/2020 00136/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Congo Mining Coopérative AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING CORP << CMC >>
255 24/04/2020 00137/CAB.MIN/MINES/01/2020 00137/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale Sté GLORY MINERAIS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GLORY MINERAL SPRL
256 26/04/2022 00137/CAB.MIN/MINES/01/2022 00137/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches INTERLACS Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15179 A LA SOCIETE INTERLACS SA
257 24/04/2020 00138/CAB.MIN/MINES/01/2020 00138/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUTITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS NAMUKAYA
258 26/04/2022 00138/CAB.MIN/MINES/01/2022 00138/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches INTERLACS Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15180 A LA SOCIETE INTERLACS SA
259 26/04/2022 00139/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00139/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IBJ HOLDING GROUP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2022
260 20/04/2020 00139/CAB.MIN/MINES/01/2020 00139/2020 Ministériel Règlementaire MANUEL DE CERTIFICATION CTC << CERTIFIED TRADING CHAINS >> DE MINERAIS DES FILIERES AURIFERE, CUPRO'COLBATIERE, STANNIFER ET DES PIERRES DE COULEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO