BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
261 04/03/2020 00117/CAB.MIN/MINES/01/2020 00117/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BORA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS
262 14/04/2022 00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENT SARL/ EXERCICE FISCAL2022
263 11/03/2024 00117/CAB.MIN/MINES/01/2024 00117/2024 Ministériel Annulation de Déchéance CARRICONGO RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00325/CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 31 JUILLET 2023 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE CARRICONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 11426
264 25/03/2025 00117/CAB.MIN/MINES/01/2025 00117/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GLOBAL MINING DEVELOPMENT SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15943 A LA SOCIETE GLOBAL MINING DEVELOPMENT SARL
265 11/03/2024 00118/CAB.MIN/MINES/01/2024 00118/2024 Ministériel Annulation de Déchéance CAILLASSE DU CONGO RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00318/CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 31 JUILLET 2023 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE CAILLASSE DU CONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION DE CARRIERES PERMANENTE N°5601
266 25/03/2025 00118/CAB.MIN/MINES/01/2025 00118/2025 Ministériel Transformation du Permis de Recherche en Permis d'Exploitation CONGO BANTU MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14498 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CONGO MINING SARL
267 04/03/2020 00119/CAB.MIN/MINES/01/2020 00119/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR LAMBERT DJUNGA SHANGO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINE ET CARRIERES
268 14/04/2022 00119/CAB.MIN/MINES/01/2022 00119/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale DIVINE LAND MINING SARL DLT RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE LAND MINING SARL
269 11/03/2024 00119/CAB.MIN/MINES/01/2024 00119/2024 Ministériel Annulation de Déchéance IMEC CONGO RAPPORTANT L'ARRETE N° 00595/CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE IMEC CONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°10462
270 25/03/2025 00119/CAB.MIN/MINES/01/2025 00119/2025 Ministériel Transformation du Permis de Recherche en Permis d'Exploitation CONGO BANTU MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14497 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CONGO BANTU MINING SARL