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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
291 04/06/2020 00150/CAB.MIN/MINES/01/2020 00150/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN ILUNGA MUNENE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
292 28/03/2024 00150/CAB.MIN/MINES/01/2024 00150/2024 Ministériel Autres arrêtés FICHE D'INSPECTION, FICHE DES SYNDICATEURS DE QUALIFICATION ET CANEVAS D'EVALUATION DES RISQUES DES SITES MINIERS DES FILLIERES AURIFERE, STANNIFERE, CUPRO-COLBATIFERE ET DES PIERRES DES COULEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
293 13/04/2022 00151/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET N°083/CAB/MIN/FINANCES/2022 00151/2022 Interministériel Octroi de titre KAI PENG MINING APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL, AMODIATAIRE DE LA SOCIETE DE LA SOCIETE GECAMINES SA
294 12/06/2020 00151/CAB.MIN/MINES/01/2020 00151/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
295 28/04/2022 00152/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00152/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B LA MINIERE DE KASOMBO RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE LA MINIERE DE KASOMBO << MIKAS>>SAS
296 12/06/2020 00152/CAB.MIN/MINES/01/2020 00152/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A Société NOVCORP SARLU AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAIETEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE NOVCORP SARLU
297 09/05/2024 00152/CAB.MIN/MINES/01/2024 00152/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE LADIA MINING SARL
298 28/04/2022 00153/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00153/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SANGA LUBANGU <<COMISALU>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
299 12/06/2020 00153/CAB.MIN/MINES/01/2020 00153/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE STANBUD SARL
300 18/04/2024 00153/CAB.MIN/MINES/01/2024 00153/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LA MINIERE DE KASOMBO SAS "MIKAS SAS" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA