BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
281 18/04/2022 00129/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00129/2022 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTROIS DU PERMIS DE RECHERCHES N°15203 A LA SOCIETE NEW CONTINENT MINERALS SARL
282 31/03/2020 00129/CAB.MIN/MINES/01/2020 00129/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR XAVIER EMEDI AMURI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
283 01/04/2024 00129/CAB.MIN/MINES/01/2024 ET 0181/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N/ 00129/2024 Interministériel Règlementaire CMOC KISANFU MINING S.A.R.L MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE CMOC KISANFU MINING SARL
284 20/01/2018 0013/CAB.MIN/MINES/01/2018 0013/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Kazi Bora AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE KAZI BORA "KAZI BORA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
285 22/01/2019 0013/CAB.MIN/MINES/01/2019 0013/2019 Ministériel Octroi de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente CIMENTERIE DE LUKALA « CILU » OCTROI DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°13252 ISSUE DE LA TRANSFORMATION PARTIELLE DE L"AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N°91 EN MULTIPLE AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA CIMENTERIE DE LUKALA SA
286 20/04/2022 00130/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00130/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOPIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION SAS
287 31/03/2020 00130/CAB.MIN/MINES/01/2020 00130/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE ALEX KABINDA NGOY
288 26/03/2025 00130/CAB.MIN/MINES/01/2025 00130/2025 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOLEIL MINING SARL APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 14461 DE LA SOCIETE COOPERATIVE DU GRAND KATANGA POUR LE DEVELOPPEMENT SARL AU BENEFICE DE LA SOCIETE SOLEIL MINING SARL
289 20/04/2022 00131/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00131/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/ EXERCICE FISCAL 2022
290 31/03/2020 00131/CAB.MIN/MINES/01/2020 00131/2020 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DU << BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES SRK CONSULTING SARL >>