BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
281 27/05/2020 00146/CAB.MIN/MINES/01/2020 00146/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE BISO NA BISO SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BISO NA BISO SARLU
282 05/04/2024 00146/CAB.MIN/MINES/01/2024 00146/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE NATIONALE METAL SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
283 27/04/2022 00147/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00147/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15118 A LA SOCIETE MINIERE ITURI MINERAL SARL
284 27/05/2020 00147/CAB.MIN/MINES/01/2020 00147/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS << GCC >>
285 03/05/2024 00147/CAB.MIN/MINES/01/2024 00147/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE STANJOH SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE
286 27/04/2023 00148/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00148/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PATRICK AKATIO LEBO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
287 27/05/2024 00148/CAB.MIN/MINES/01/2024 00148/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KEROVE GOLD MINING SCOOP-CA "KE.GO.MI-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
288 27/04/2022 00149/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00149:2022 Ministériel Octroi de titre APPROBATION DU BUDGET DU FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES << FOMIN>> /EXERCICE 2022
289 28/03/2024 00149/CAB.MIN/MINES/01/2024 00149/2024 Ministériel Autres arrêtés MISE EN OEUVRE DU MECANISME REGIONAL DE CERTIFICATION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DES REGIONS DES GRANDS LACS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
290 27/04/2022 00150/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 150/2022 Ministériel Approbation du Statut du Personnel du Fonds Minier APPROBATION DU STATUT DU PERSONNEL DU FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES << FOMIN>>