BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
281 20/04/2022 00122/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00122/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BATOTO YA RUWE POUR LE DEVELOPPEMENT << CMBRD SCOOPS>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
282 06/03/2020 00122/CAB.MIN/MINES/01/2020 00122/2020 Ministériel Règlementaire CREATION, D'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DU SUIVI DE LA QUESTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MINES ARTISANALES EN SIGLE << CISTEMA >>
283 25/03/2025 00122/CAB.MIN/MINES/01/2025 00122/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE MARLON MUPEPELE TITI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
284 20/04/2022 00123/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00123/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION << COOP-CA CKJJAMIN RDC>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
285 10/03/2020 00123/CAB.MIN/MINES/01/2020 00123/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRETOGOLD SARL
286 26/03/2025 00123/CAB.MIN/MINES/01/2025 00123/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
287 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
288 31/03/2020 00124/CAB.MIN/MINES/01/2020 00124/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE JULIA POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE << SCM-JUDI SCOOP.CA >> AU TITRE COOPERATIVE MINIERE
289 18/04/2022 00124/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124:2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICE FISCAL 2022
290 26/03/2025 00124/CAB.MIN/MINES/01/2025 00124/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13234 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA