BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

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Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
271 08/05/2024 00142/CAB.MIN/MINES/01/2024 00142/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LUALABA COPPERS SMELTER SAS "LCS SAS" AU TITRE D 'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET COLBALT DANS L A PROVINCE DU LULABA
272 31/03/2025 00142/CAB.MIN/MINES/01/2025 00142/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MUHEMBA KABUNDI ETIENNE PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
273 26/04/2022 00143/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00143/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE WORLD MINING COMPANY SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
274 27/05/2020 00143/CAB.MIN/MINES/01/2020 00143/2020 Ministériel Règlementaire LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES MODIFICATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1077 EN MILTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU NOM DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
275 08/05/2024 00143/CAB.MIN/MINES/01/2024 00143/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT DES ETS LOU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
276 31/03/2025 00143/CAB.MIN/MINES/01/2025 00143/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE GERVAIS SERGE NYEMBUE MULUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
277 26/04/2022 00144/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00144/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15173
278 31/03/2025 00144/CAB.MIN/MINES/01/2025 00144/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE CIBAMBO AMANI
279 25/04/2022 00145/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00145/2022 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°13359 A LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
280 25/04/2024 00145/CAB.MIN/MINES/01/2024 00145/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024